ECUSSON RUELISHEIM

COMMUNE DE RUELISHEIM

 
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Commune de RUELISHEIM

 

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Portant organisation de l’enquête publique relative au projet de modification n° 3 du Plan d’Occupation des Sols

 

1.      Conformément à l'arrêté de M. le Maire N° 27/2016 du 19 avril 2016, il sera procédé à une enquête publique sur la modification n°3 du Plan d’Occupation des Sols de Ruelisheim. Ce projet est présenté et porté par la commune de Ruelisheim. Il vise à :

§  permettre l’implantation d’un Institut Médico-Professionnel à Sainte-Barbe,

§  favoriser une meilleure utilisation du foncier en zones UC et NA

 

L’enquête publique aura lieu pour une durée de 31 jours du mercredi 11 mai 2016 au vendredi 10 juin 2016 inclus.

2.      Au terme de l’enquête publique, la modification n° 3 du Plan d’Occupation des Sols pourra être approuvée par le Conseil Municipal de la commune de Ruelisheim après prise en compte des conclusions de l’enquête publique.

 

3.      M. René SALLÉ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

M. Jean-Louis SCHINDLER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

 

4.      Le dossier d'enquête publique relatif au projet de modification n° 3 du P.O.S., ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés en mairie de RUELISHEIM pendant 31 jours consécutifs du mercredi 11 mai 2016 au vendredi 10 juin 2016 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux de la mairie, à savoir :

‐         Le lundi de 13 h 30 à 17 h 30

‐         Le jeudi de 8 h 00 à 12 h 00

‐         Les mardi, mercredi et vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser à l'attention de Monsieur René SALLÉ, commissaire enquêteur, par écrit à l’adresse suivante :

Mairie de RUELISHEIM

26 Rue Principale – 68270 RUELISHEIM

 

5.      Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de RUELISHEIM

·         le jeudi 12 mai 2016 de 9 h 00 à 11 h 00

·         le vendredi 27 mai 2016 de 14 h 00 à 16 h 00

·         le vendredi 10 juin 2016 de 14 h 00 à 16 h 00.

6.      Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de RUELISHEIM aux jours et heures habituels d’ouverture au public, et ce pendant une durée d’une année à compter de la remise du rapport et des conclusions motivées par le commissaire enquêteur.

Il sera également consultable durant un an sur le site internet de la commune :

www.mairie-ruelisheim.fr

 

7.      Les informations environnementales se trouvent dans le dossier de projet de modification n° 3 du P.O.S. soumis à enquête publique consultable en mairie de RUELISHEIM.

Le projet n’est soumis ni à étude d'impact, ni à évaluation environnementale et n'a, de ce fait, fait l'objet d'aucun avis de l'autorité environnementale.

 

8.      La commune de RUELISHEIM, dont les coordonnées figurent ci-dessous est la personne morale responsable du projet de modification n° 3 du Plan d’Occupation des Sols, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par Monsieur Francis DUSSOURD, Maire.

Mairie – 26 Rue Principale

68270 RUELISHEIM

Tél : 03 89 57 63 63

Courriel : mairie.ruelisheim@orange.fr

 

 

 

 

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